Dans le cadre de ses activités, la Ligue Nationale de Rugby (la « LNR ») met à disposition des utilisateurs de son site internet (le(s) « Utilisateur(s) ») accessible sur http://www.lnr.fr, http://www.top14.lnr.fr, http://www.prod2.lnr.fr, http://www.supersevens.lnr.fr (ci-après les « Sites ») les sites Internet d’informations.
La LNR est soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs et respecte leurs préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis.
La Ligue Nationale de Rugby assure être en conformité avec les obligations liées à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, autrement appelé « RGPD », et à la Loi informatique et Liberté rectifiée notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application, ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018, la LNR est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’Utilisateur sur les Sites afin d’être en mesure de l’identifier et de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer les Sites et l’expérience Utilisateur.
La LNR est destinataire des données à caractère personnel collectées sur les Sites.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation des Sites et des services qui y sont proposés, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :
En tout état de cause, la LNR ne transmet les données à caractère personnel des Utilisateurs à un tiers que lorsque :
Lorsque la LNR est dans l’obligation de partager les informations personnelles des Utilisateurs avec ses propres prestataires pour honorer un contrat passé avec l’Utilisateur, ces prestataires traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour le compte et selon les instructions de la LNR.
La LNR peut également communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation des Sites et à des fins d’optimisation des Sites. Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront anonymisées.
Au travers des Sites, la LNR est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs conformément aux dispositions suivantes :
| Finalité(s) du traitement des données personnelles | Catégories de personnes concernées | Durée du traitement | Base légale du traitement |
| Adhésion au programme MyRugby (module de connexion/inscription) | Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Durée du programme MYRUGBY jusqu’à la date de suppression de compte du Membre ou trois (3) ans à compter du dernier contact | Consentement |
| Jeux-concours et publicitaires : gestion, attribution des lots | Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Durée du jeu + 1 mois | Contrat (règlement de jeu) |
| Jeux-concours et publicitaires : gestion des contentieux | Utilisateurs du Site ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | 5 ans à compter de la clôture du jeu + 1 mois | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters sportives sur l’actualité des championnats de rugby qu’elle organise (articles, classements, vidéos de matches, statistiques) | Prospects LNR et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact | Consentement pour les prospects Intérêt légitime pour les clients |
| Envoi d’offres commerciales et promotionnelles de la LNR | Prospects LNR et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact | Consentement pour les prospects Intérêt légitime pour les clients |
| Envoi d’offres commerciales et promotionnelles des partenaires de la LNR par la LNR ou par un partenaire | Prospects LNR et/ou Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact | Consentement |
| Gestion des préférences de l’Utilisateur (club préféré et code postal) pour envoi d’offres commerciales ciblées | Utilisateurs ayant choisi d’adhérer au programme MYRUGBY | Retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact | Consentement |
| Affichage de publicités ciblées sur les Sites et les réseaux sociaux pluggés sur les Sites | Utilisateurs des Sites | Conformément à la politique de cookies | Consentement |
La LNR s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées par la LNR.
Cependant, la LNR ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Tout Utilisateur du Site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, à la limitation du traitement, à l’effacement (droit à l’oubli) ou au retrait du consentement donné, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de disposer du sort de ses données après son décès, conformément aux articles 48 à 56 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
Pour supprimer son compte MYRUGBY et les données à caractère personnel qu’il contient, tout Membre doit se connecter sur son espace membre et cliquer sur « supprimer mon compte ».
Les droits précités peuvent être exercés auprès de la LNR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Dans certains cas, l’Utilisateur doit expliquer à la LNR les raisons pour lesquelles il exerce l’un de ces droits et, si besoin, justifier son identité.
La LNR adresse une réponse dans un délai d’un mois maximum après l’exercice du droit.
Tout Utilisateur dispose également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le cas échéant, les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui de l’Union Européenne, la LNR s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données à caractère personnel, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sur la base de garanties appropriées.
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