A la suite de l’examen du dossier du club lors de sa réunion du 13 décembre, le Conseil Supérieur de la DNACG a prononcé à l’encontre du CSBJ Rugby un retrait de 8 points au classement de PRO D2 de la saison 2016/2017 aux motifs suivants :
- 5 points pour non-respect des engagements pris à l’égard de la DNACG au titre de son budget 2016/2017
- 1 point pour incohérence entre le budget actualisé de la saison 2015/2016 présenté à la Commission d'appel de la FFR en juillet 2016 et les comptes définitifs au 30 juin 2016
- 2 points par révocation du sursis prononcé par la Commission d'appel de la FFR dans sa séance du 25 septembre 2014 à la suite d’une précédente décision de retrait de points de la DNACG portant sur la saison 2014/2015
Le CS Bourgoin-Jallieu Rugby disposera d’un délai de 10 jours pour faire appel de cette décision auprès de la Commission d’appel de la FFR à compter de la notification au club de la décision motivée.
